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Association
des Ancelin Asselin et Asseline de France
Statuts de l'association
Article
1 : Constitution et
dénomination
Entre
toutes les personnes physiques ou morales, qui adhèrent aux
présents statuts, il est formé une association régie
par la loi du 1er
Juillet
1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre,
"Association des Ancelin et Asselin de France".
Article 1 bis :
A
chaque mention des patronymes Ancelin et Asselin, il convient
d’inclure le patronyme Asseline ainsi que toutes les
orthographes différentes de ces 3 patronymes.
(Modifications des Statuts Assemblée Générale du 13 mai 2012 à Montargis)
(Adressée à la Sous-préfecture de Jonzac, 9 juillet 2012)
Article
2 : Objet
L'association
a pour objet de rapprocher les descendants des familles Ancelin -
Asselin et Asseline au travers de recherches généalogiques,
de rencontres et de voyages.
Ses
moyens d'actions sont la tenue de réunions et d'assemblées
périodiques, la publication d'un bulletin d'information et
de documentation, l'organisation de manifestations, de voyages et
toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de
l'objet de l'association.
Article 3 : Siège
social
Il
est fixé Chez Texier – 17130 SALIGNAC DE MIRAMBEAU
(Modifications
du 13 juin 2011) .Il
pourra être transféré par décision du
comité directeur. Les réunions n'ont pas lieu
obligatoirement au siège social.
Article 4 : Durée
La durée
de l'association est illimitée.
Article 5 : Composition
L'association
se compose de : membres
fondateurs / membres d'honneur / membres actifs / membres
sympathisants
a)
Les membres fondateurs font partie de droit du Comité
Directeur de l'association.
Les membres fondateurs peuvent
volontairement renoncer au statut de membres de droit du Comité
Directeur. Ils en informent le Comité par l’intermédiaire
du Président, par écrit.
Le
Comité valide leur décision. Ils peuvent alors se
retirer du Comité ou se présenter, comme tous les
adhérents, à l’élection de celui-ci
lors de son renouvellement.
b)
Les membres d'honneurs sont désignés par le Comité
Directeur et sont choisis parmi des personnalités qui
rendent ou ont rendu des services importants à
l'association. Ils sont dispensés du paiement de la
cotisation.
c)
Les membres actifs sont
- des personnes qui portent un des
patronymes définis à l'article 1bis,
- des
personnes qui peuvent justifier avoir un ancêtre ayant porté
un de ces paytronymes,
- les conjoints des deux premières
catégories
Ils qui participent régulièrement
aux diverses activités et contribuent donc activement à
la réalisation des objectifs. Ils sont éligibles au
Comité Directeur de l'Association.
d)
Les membres sympathisants sont des personnes n'appartiennent pas
aux précédentes catégories mais qui adhèrent
aux buts de l'Association et qui participent à ses
activités Ils sont éligibles au Comité
Directeur de l'Association mais pas au Bureaui de celle-ci.
A l'exception des membres d'honneur qui en sont dispensés, les membres fondateurs, actifs et sympathisants paient une cotisation annuelle fixée chaque année lors de l'Assemblée Générale.
(Modification
des Statuts Assemblée Générale du 17 mai
2014, St Quentin en Yvelines 78180
Adressée
à la sous-préfecture de Jonzac, le 22 mai 2014
Modification
des Statuts Assemblée Générale du 04 juin
2022, La Rochelle 17000
Adressée à la
sous-préfecture de Jonzac, le 14 juin 2022)
Article
6 : Cotisation
La
cotisation due par chaque membre, sauf les membres d'honneurs est
fixée annuellement par l'assemblée générale.
Article 7 :
Conditions
d'adhésion
L'adhésion
des membres est prononcée par le Comité Directeur,
lequel en cas de refus n'a pas à faire connaître le
motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra
être formulée par écrit par le demandeur ;
accompagné de sa signature et de sa cotisation. Chaque
membre prend l'engagement de respecter les statuts.
Article 8 : Perte
de la qualité de membre
La
qualité de membre se perd
1)
Par décès,
2)
Par démission adressée par écrit au Président
de l'association,
3)
Par exclusion prononcée par le Comité Directeur,
pour infraction aux statuts ou motif grave, portant préjudice
moral ou matériel à l'association,
4)
Pour non paiement de la cotisation,
5)
Par le fait de se prévaloir de son appartenance à
l'association lors de la publication ou de la diffusion de travaux
sans l'accord du Comité Directeur.
Article 9 : Comité
directeur et bureau
L'association
est administrée par un Comité Directeur composé
de 6 membres au moins et de 18 membres au plus,
- 15 membres :
membres fondateurs, membresd'honneur ou membres actifs, au plus,
-
3 sympathisants au plus
Hormis les membres de droit, les
membres du Comité Directeur sont élus pour 3 ans par
l'Assemblée Générale et choisis en son sein.
(Modification
des Statuts Assemblée Générale du 04 juin
2012 à La Rochelle 17000
Adressée
à la Sous-préfecture de Jonzac, 14 juin 2022)
Ils
sont élus au scrutin secret. Les membres sortant sont
rééligibles. Pendant le premier exercice et jusqu'à
la première assemblée générale,
l'association sera dirigée par un bureau composé des
seuls membres fondateurs.
Est
éligible au Comité Directeur, toute personne âgée
de 18 ans au moins au jour de l'élection, membre de
l'association et à jour de sa cotisation et répondant
aux conditions définies dans l'article 5.
Ce
comité devra être le plus représentatif des
régions constituées en fonction de la répartition
géographique des adhérents Ancelin - Asselin.
(Modification
des Statuts Assemblée Générale du 17 mai
2014, St Quentin en Yvelines 78180
Adressée
à la sous-préfecture de Jonzac, le 22 mai 2014)
Article
10 : Réunion
Le
Comité Directeur se réunit chaque fois qu'il est
convoqué par son Président ou sur la demande d'au
moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt
de l'association l'exige.
Les
délibérations sont prises à la majorité
des membres présents. En cas d'égalité, la
voix du Président est prépondérante.
Toutes
les délibérations du Comité Directeur, du
bureau et des assemblées sont consignées sur un
registre tenus sous la responsabilité du secrétaire.
Tous les comptes-rendus doivent être paraphés par le
Président et le Secrétaire Général,
auxquels se joint le trésorier toutes les fois que des
questions financières ont été traitées.
Article 11 : Rémunération
Les
fonctions du Comité Directeur sont gratuites, toutefois
certains frais occasionnés par l'accomplissement de leur
mandat leur seront remboursés sous présentation de
pièces justificatives et accord du bureau.
Article
12 : Pouvoir
Le
Comité Directeur et son bureau sont investis des pouvoirs
des plus étendus dans la limite des buts de l'association
et dans le cadre des résolutions adoptées par
l'assemblée générale.
Il peut
autoriser tous actes et opérations permis à
l'association et qui ne sont pas réservés à
l'assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des
membres de l'association. C'est lui qui se prononce sur les
éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des
membres.
Il
fait ouvrir tous comptes en banque ou chèques postaux et
auprès de tous autres établissements de crédit
effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions,
requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il
autorise le Président et le Trésorier à faire
tous actes, achats reconnus nécessaires et à passer
les marchés et contrats nécessaires à la
poursuite de son objet.
Il
peut déléguer tout ou partie de ses attributions au
bureau ou à certains de ses membres.
Article 13 : Bureau
Le
Comité Directeur élit chaque année à
mains levées ou à bulletins secrets, un bureau
comprenant :
Un(e)
Président(e)
Un(e) Vice - Président(e)
Un(e) Secrétaire
Un(e)
Secrétaire adjoint(e)
Un(e)
Trésorier(e)
Un(e) Trésorier(e) adjoint(e)
Les
membres sortants sont rééligibles.
Article 14 : Rôle
des membres du bureau
*
Le Président : Il dirige les travaux du bureau du Comité
Directeur et de l'assemblée générale et
assure le fonctionnement de l'association qu'il représente
en justice et dans tous les actes de la vie civile.
* Le Vice - Président :
Il seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et
au besoin le remplace.
*
Le Secrétaire : Il est chargé de tout ce qui
concerne la correspondance, notamment l'envoi de diverses
convocations. Il rédige les procès verbaux des
séances du bureau, du Comité Directeur et des
assemblées générales ; il en assure la
transcription sur le registre prévu à cet effet.
* Le Secrétaire adjoint
: Il seconde le Secrétaire et au besoin le remplace.
* Le Trésorier : Il
tient les comptes de l'association, il effectue tous paiements et
perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient
une comptabilité régulière au jour le jour et
rend compte au Comité Directeur et à l'assemblée
générale qui statue sur la gestion.
*
Le trésorier adjoint : Il seconde le trésorier
et au besoin le remplace
Article
15 : Assemblée générale
Les
assemblées générales régulièrement
constituées représentent l'universalité des
membres de l'association.
Dans
la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par
les statuts, les assemblées obligent pour leurs décisions
tous les membres y compris les absents.
La
Présidence appartient au Président de l'association.
Les
assemblées se réunissent un fois par an sur
convocation du Président de l'association.
Les
convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour
prévu par le Comité Directeur.
Les convocations concernant
les réunions de l’Assemblée Générale
sont faites par courrier postal et/ou par courriel électronique,
adressées aux membres
âgés de 18 ans au moins au jour de l'assemblée,
8 jours au moins à l'avance.
Il
en va de même pour les convocations adressées aux
membres du Comité Directeur et du Bureau.
(Modification
des Statuts Assemblée Générale du 13 mai 2012
à Montargis
adressée
à la Sous-préfecture de Jonzac, 9 juillet 2012)
Les
délibérations sont constatées par des procès
verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président
et le Secrétaire.
Seuls
auront droit de vote les membres présents. Le vote par
procuration ou par correspondance n'est par autorisé.
Il est
également tenu une feuille de présence qui est
signée par chaque membre présent et certifiée
conforme par le bureau.
L'assemblée
entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur,
notamment sur la situation morale et financière de
l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote
le budget de l'exercice suivant.
Elle
pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres
du Comité Directeur dans les conditions prévues à
l'article 9.
Elle
fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les
décisions de l'assemblée générale
ordinaire sont prises à la majorité des membres
présents à mains levées.
L'élection
des membres du Comité Directeur est faite par vote secret.
Article 16 : Assemblée
extraordinaire
Elle
a pour compétence d'apporter des modifications aux statuts
ou éventuellement appeler à se prononcer sur une
dissolution de l'association .
Pour
la validité des décisions, l'assemblée
extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un
des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas
atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à
nouveau à 15 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer
quel que soit le nombre de membres présents.
Les
délibérations sont prises à la majorité
des 2/3 membres présents.
Article
17 : Ressources de
l'association
Elles
se composent :
·
Du produit des cotisations,
·
De subventions,
·
Du produit des manifestations, badges et toutes autres ressources
ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur,
· Des intérêts
des sommes appartenant à l'association.
Article 18 : Dissolution
La
dissolution est prononcée à la demande du Comité
Directeur par une assemblée générale
extraordinaire.
Le
Président Claude Ancelin, le 12 décembre 1990.
Le
Président Claude Ancelin, le 22 août 1997.
Le
Président Didier Ancelin, le 13 mai 2012.
La Secrétaire Marylène Ancelin, le 14 juin 2022.
Le président Didier Ancelin, le 14 juin 2022,